Infos utiles

Textes Officiels

• Décret n° 2002-465 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation :

Décret paru au J.O. le 5 avril 2002

• Décret n° 2002-466 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue :

Décret paru au J.O. le 5 avril 2002

• Décret n° 2006-72 relatif à la réanimation dans les établissements de santé :

Décret paru au J.O. le 24 janvier 2006

• Décret n° 2006-74 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique

Décret paru au J.O. le 24 janvier 2006

Les documents ci-dessous sont sur le site de la F.F.M.K.R.

• Aide pérenne à la télétransmission :

Avenant conventionnel du 11/12/2003 paru au J.O. le 20/02/2004

• Télétransmission :

Avenant paru au J.O. le 20/05/05

• Dossier médical personnel :

Loi n° 2004-810 du 13/08/2004 relative à l'assurance maladie parue au J.O. du 17/08/2004

• Droit de prescription :

Arrêté du 09/01/2005 paru au J.O. du 13/01/2006

• Majoration cotation rééducation respiratoire :

Arrêté du 26/12/2003 paru au J.O. le 09/01/2004

• Décret de Compétence

• Texte de la Nomenclature